Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Incivy est une application citoyenne qui permet de signaler une incivilité, puis de laisser la communauté voter. Elle a été conçue autour d'une idée simple : signaler ne doit exposer personne — ni la personne qui signale, ni celles qui figurent sur la photo.

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est l'éditeur de l'application Incivy, un développeur indépendant qui a choisi de ne pas publier son identité. Le service est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pour toute question, et pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact : votre message arrive directement à l'éditeur, qui répond à l'adresse que vous y indiquez.

2. Quelles données sont traitées

  • La photo que vous publiez, ainsi que sa copie d'origine.
  • La description que vous écrivez (140 caractères maximum).
  • La position du téléphone, relevée au moment de la publication. Elle est nécessaire pour publier : c'est elle qui rattache le signalement à une commune et qui alimente les statistiques. Elle n'est jamais transmise telle quelle aux autres utilisateurs, qui ne voient que le nom de la commune.
  • Un identifiant anonyme, généré sur votre téléphone au premier lancement. Il sert à compter votre vote une seule fois par signalement et à retrouver vos contributions. Il ne contient ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse e-mail. Il est propre à cet appareil : si vous changez de téléphone ou réinstallez l'application, il est perdu, et vos contributions ne sont plus rattachées à votre nouvel appareil.
  • Votre adresse électronique, uniquement si vous nous écrivez depuis le formulaire de contact. Elle y est obligatoire, parce que c'est à cette adresse que part la réponse, et elle ne sert qu'à cela.
  • Des données techniques côté serveur : adresse IP et horodatage des envois, pour limiter les abus et assurer la sécurité du service.

L'application ne demande aucun compte et ne collecte aucune donnée de contact.

3. Ce qui est retiré avant publication

  • Les visages détectés sont recouverts d'une mosaïque.
  • Les plaques d'immatriculation détectées le sont aussi.
  • Les métadonnées de la photo (modèle d'appareil, date de prise de vue, coordonnées GPS d'origine) sont supprimées.

Ces traitements ont lieu sur le serveur, avant toute mise en ligne. La photo publiée est la version anonymisée : c'est elle, et elle seule, que voient les autres utilisateurs.

4. Pourquoi ces données, et sur quelle base

  • Publier le signalement et permettre le vote — base légale : votre consentement, donné en publiant (article 6.1.a du RGPD).
  • Situer le signalement et établir des statistiques (nombre de signalements par commune, évolution dans le temps) — base légale : l'intérêt légitime à mesurer le phénomène, sans identifier personne.
  • Sécuriser le service (limitation des envois abusifs, journaux techniques) — base légale : l'intérêt légitime à protéger le service.

5. Combien de temps les données sont conservées

  • La photo d'origine : un mois, hors ligne, pour répondre à une éventuelle contestation. Elle est ensuite purgée automatiquement et n'est jamais diffusée.
  • Le signalement publié et sa photo anonymisée : jusqu'à son effacement, par vous ou par la modération.
  • Vos votes : tant que le signalement concerné existe.
  • Les journaux techniques : un mois au maximum.

6. Qui peut y accéder

Les signalements publiés et leurs photos anonymisées sont visibles par tous les utilisateurs de l'application. Les photos d'origine ne sont accessibles qu'à l'exploitant du service, pour la maintenance et la modération. Les remontées de modération et les messages du formulaire de contact ne sont visibles que de l'exploitant.

La position exacte d'un signalement n'est communiquée à personne : les autres utilisateurs ne reçoivent qu'une position arrondie au kilomètre, et l'application n'affiche que la commune. Les coordonnées relevées servent à la carte de suivi et aux statistiques, côté administration.

Le service est hébergé en France. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires, et aucun transfert n'est effectué hors de l'Union européenne. Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage, et n'appelle aucun service tiers : les polices de caractères elles-mêmes sont hébergées ici.

7. Vos droits, et comment tout effacer

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données.

L'effacement se fait directement dans l'application : ouvrez « Mes contributions », puis « Tout supprimer ». Vos signalements, leurs photos et l'ensemble de vos votes sont alors effacés du serveur, ainsi que vos brouillons sur le téléphone. L'opération est immédiate et définitive.

Vous avez changé de téléphone ? L'identifiant anonyme étant propre à l'appareil, l'application n'y a plus accès. Passez par le formulaire de contact : nous supprimerons vos contributions sur demande.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact pour toute demande relative à vos données, ou pour exercer vos droits. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Vous pouvez enfin saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Les échanges avec l'application sont chiffrés (HTTPS). Les photos d'origine sont conservées dans un dossier distinct, non accessible depuis l'application, et purgées automatiquement au bout d'un mois.

9. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de mise à jour figure en haut de cette page, et les changements importants seront signalés dans l'application.